Domaine de recherche

Navigation




Autorisation pour véhicules spéciaux ou convois exceptionnels

Conformément à l'article 78 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), vous avez besoin d'une autorisation pour utiliser sur la voie publique un véhicule spécial ou un véhicule dont le chargement n'est pas conforme aux prescriptions.

Marche à suivre pour obtenir une autorisation spéciale

  1. Utilisez l'application de l'Office fédéral des routes (OFROU) pour demander une autorisation spéciale en ligne (avec ou sans enregistrement préalable). Le canton compétent est celui dans lequel le trajet débute.

    Informations destinées aux requérants
  2. Joignez à votre demande toutes les annexes requises au format électronique. Elles nous seront transmises avec le formulaire de demande.

    Demande d'autorisation en ligne
  3. Le traitement de la demande prend en moyenne trois jours ouvrés. Il faut compter au moins cinq jours supplémentaires si des renseignements doivent être pris auprès des propriétaires des routes (ingénieurs en chef d'arrondissement). Si vous envisagez d'organiser un convoi particulièrement complexe, veuillez vous mettre en contact avec nous suffisamment tôt (quelques semaines, voire quelques mois avant le début du transport).

Coûts

L'émolument perçu est calculé en fonction de la nature de l'autorisation et de l'ampleur des recherches que nous devons effectuer. Vous bénéficiez d'un rabais de 40 francs si votre demande nous parvient au minimum deux jours ouvrés entiers avant la date du trajet envisagé.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/bewilligungen/ausnahmetransporte-fahrzeuge.html