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Inscription de la catégorie D1 ou TPP 121 sans examen

Si vous êtes titulaire d'un permis de catégorie C ou C1, vous avez la possibilité d'y faire inscrire la sous-catégorie D1 et une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (TPP 121, taxi) sans passer d'examen complémentaire. Pour la catégorie C1, le permis doit avoir été passé après le 1er avril 2003 et ne pas comporter le code 109.

Marche à suivre pour obtenir une inscription sans examen complémentaire

  1. Remplissez le formulaire et signez-le des deux côtés. Joignez-y une photo couleur récente au format passeport.
    Formulaire en ligne
    Critères d'acceptation des photos
  2. Ce formulaire comporte, en page 3, une section relative au contrôle de la vue. Ce contrôle n'est pas nécessaire dans votre cas.
  3. Rassemblez les annexes suivantes:
    Extrait du casier judiciaire (personnes privées) original ne datant pas de plus de six mois
    Permis de conduire original

    Déposez votre demande
    - dans l'un de nos centres,
    - auprès du contrôle des habitants de votre commune,
    - dans un corps de garde (poste de police),

    ou par la poste:
    Office de la circulation routière et de la navigation
    Admission des personnes à la circulation
    Schermenweg 5
    Case postale
    3001 Berne

Examen médical

Si vous avez acquis votre permis C ou C1 à l'armée et que vous n'avez pas encore subi d'examen médical dans le civil, nous vous adresserons une convocation à réception de votre demande. Dans ce cas, attendez de passer l'examen et d'être en possession du certificat médical pour nous remettre votre permis de conduire.

Nota bene

Inscription des catégories à l'échéance du permis à l'essai

Le permis définitif vous est délivré automatiquement environ un mois avant l'échéance du permis à l'essai, pour autant que vous ayez suivi la formation complémentaire en temps voulu. Si vous souhaitez que la catégorie D1 ou TPP 121 figure sur votre permis définitif dès que vous le recevez, il vous incombe de penser à nous remettre votre demande et tous les documents requis environ deux mois avant l'échéance de votre permis à l'essai. Ce dernier ne doit pas être joint à la demande.

Permis de conduire – émoluments (divers)

  Par la poste Au guichet
Échange d'un permis de conduire bleu 45 CHF 55 CHF
Inscription d'une catégorie supplémentaire, d'une indication complémentaire ou d'une condition 45 CHF 55 CHF
Permis de conduire international 45 CHF 45 CHF
Inscription ou suppression du code 01 45 CHF 55 CHF
Suppression de la limitation de puissance à 25 kW 65 CHF 75 CHF
Rehaussement de la limitation de puissance de 25 kW à 35 kW 45 CHF 55 CHF
Suppression du code 78 (boîte automatique)* 65 CHF ----

*Les demandes suppression du code 78 ne sont traitées que par courrier postal.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/fuehrerausweise-und-lernfahrer/eintrag-taxifahrer.html