Domaine de recherche

Navigation




Informations concernant la carte de stationnement pour personnes handicapées

Utilisation de la carte de stationnement

Principes

La carte de stationnement est délivrée gratuitement à une personne souffrant d'un handicap moteur ou à une institution. Elle n'est pas transmissible et n'est valable que pendant les courses effectuées par la personne handicapée ou par la personne qui l'accompagne.

Durée du stationnement

La carte permet de stationner sans limite de temps sur les places de parc où la durée de stationnement est normalement limitée.

Les autorités locales peuvent toutefois prévoir une durée de stationnement maximale sur certaines places, qui sont alors marquées en jaune. Le cas échéant, l'heure d'arrivée doit être indiquée au moyen d'un disque de stationnement placé à côté de la carte, de manière bien visible derrière le pare-brise.
Les taxes de stationnement sont régies par les prescriptions en vigueur sur chaque place.

Nota bene

Avant d'utiliser votre carte de stationnement, veuillez prendre connaissance de cet aide-mémoire:

Facilités de parcage pour les personnes à mobilité réduite

Marche à suivre pour demander une carte de stationnement pour la première fois

  1. Demandez à votre médecin traitant d'attester de votre handicap moteur au moyen du formulaire suivant (attention aux remarques figurant au verso):

    Formulaire Certificat médical sur la mobilité réduite (PDF, 153 Ko, 2 pages)

    Les certificats médicaux remis sous une autre forme que ce formulaire ne sont pas acceptés.
  2. Remplissez et signez le formulaire de demande ci-dessous en y joignant une photo récente au format passeport.

    Demande en vue d'obtenir une carte de parcage (PDF, 152 Ko, 2 pages)
  3. Si vous avez un permis de conduire valable, envoyez les documents susmentionnés à l'adresse suivante:

    Office de la circulation routière et de la navigation
    Facilités de stationnement pour personnes handicapées
    Schermenweg 5
    Case postale
    3001 Berne

    Si vous n'avez pas de permis de conduire, envoyez les documents à votre commune de domicile, qui nous les transmettra après avoir contrôlé vos données personnelles. Dans ce cas, vous avez aussi la possibilité de nous envoyer les documents directement, en y joignant une copie de votre attestation d'établissement.
  4. Si votre demande est admise, vous recevrez la carte de stationnement par la poste.

Marche à suivre pour renouveler une carte de stationnement

Pour prolonger la validité de votre carte de stationnement, remplissez le formulaire de renouvellement (PDF, 154 Ko, 2 pages). Pour que la carte soit renouvelée à temps, vous devez nous envoyer le formulaire un mois avant la fin de sa validité. Nous nous réservons le droit de demander à votre médecin traitant d'attester une nouvelle fois de votre handicap.

Formulaire de renouvellement d'une carte de stationnement (PDF, 154 Ko, 2 pages)


Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/fuehrerausweise-und-lernfahrer/gesundheitspruefung/parkkarten.html