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Permis anticipé pour cyclomoteurs

Votre enfant a la possibilité de passer un examen de cyclomoteur anticipé (permis de catégorie spéciale M) si le trajet vers son école excède nettement 30 minutes à vélo (cf. art. 6, al. 4, lit. b de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC). Le traitement de la demande de permis est facturé 30 francs, auxquels s'ajoute un émolument unique de 60 francs pour l'examen des conditions géographiques.

Marche à suivre

  1. Remplissez les deux formulaires suivants avec votre enfant.

    Demande de permis de conduire des cyclomoteurs avant l'âge de 14 ans (PDF, 590 Ko, 2 pages)

    Formulaire en ligne pour l'obtention d'un permis d'élève

  2. Imprimez le premier formulaire. Votre enfant doit apposer sa signature en page 1 (sous la photo). Ajoutez la vôtre en page 2 (représentant légal).
    Faites tamponner le second formulaire par l'autorité scolaire ou par le contrôle des habitants de votre commune (cf. point 4).
  3. Faites contrôler la vue de votre enfant auprès d'un opticien reconnu ou d'un ophtalmologue, qui remplira la page 3 du premier formulaire. Vous devrez présenter l'original du passeport ou de la carte d'identité de votre enfant.

    Liste des opticiens reconnus (PDF, 83 Ko, 1 page)
  4. S'il s'agit de votre première demande, vous et votre enfant devez la déposer personnellement
    - dans l'un de nos centres,
    - auprès du contrôle des habitants de votre commune,
    - dans un corps de garde (poste de police).

    Veuillez apporter
    - un passeport ou une carte d'identité (original),
    - une attestation d'établissement (Suisses) ou un titre de séjour (étrangers).

Permis anticipé pour cyclomoteur – émoluments

  Par la poste Au guichet
Traitement de la demande (catégories spéciales F, G et M) 30 CHF ----
Examen des conditions géographiques 60 CHF ----
Examen de conduite théorique 30 CHF ----
Établissement d'un permis de conduire 45 CHF 55 CHF
Formation pratique Tarif de l'auto-école ----

Pour de plus amples informations

Permis de conduire et élèves conducteurs


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/fuehrerausweise-und-lernfahrer/lernfahr-und-fuehrerausweis-machen/vorzeitige-mofapruefung.html