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Emoluments perçus pour le déploiement de nos activités

Généralités

Nos prestations se paient en principe sur facture. Le délai de paiement est de 30 jours. Après deux rappels, une somme de 80 francs est facturée en plus pour la menace de mise aux poursuites.

Nos émoluments sont régis par l'ordonnance sur les émoluments (OEmo).

Principaux émoluments:

Réductions

Nous vous accordons une réduction de 5 à 10 francs pour les affaires qui ne doivent pas être traitées le jour même, à condition que vous veniez chercher les documents au guichet. La réduction s'applique pour les permis de circulation et les permis de conduire, à l'exception des permis d'élève conducteur, des permis de circulation pour cyclomoteurs, des émoluments sur la navigation et d'autres cas particuliers.

Permis de conduire

Etablissement d'un permis de conduire CHF 55.-
Echange du permis de conduire à l'essai pour un permis de conduire döfinitif CHF 40.-
Echange du permis de conduire bleu contre un permis de conduire format carte de crédit CHF 55.-
Délivrance d'un permis de conduire en cas de perte CHF 55.-
Inscription d'une nouvelle catégorie CHF 55.-

Permis d'élève conducteur

Traitement de la demande d'octroi d'un permis d'élève CHF 50.-
Traitement de la demande d'admission à l'examen de conduite des catégories TPP 121/122 et D CHF 60.-

Traitement de la demande d'octroi d'un permis d'élève ou d'un permis de conduire des catégories F, G et M

CHF 30.-
Autorisation de passer un examen dans un autre canton CHF 30.-
Établissement d'un permis d'élève CHF 20.-
Remplacement d'un permis d'élève perdu CHF 40.-
Modification de l'adresse sur le permis d'élève en cas d'emménagement dans le canton de Berne CHF 40.-
Modification de l'adresse sur le permis d'élève en cas de déménagement au sein du canton de Berne Gratuit
Modification du nom sur le permis d'élève Gratuit
Test d'aptitude à la conduite pour les personnes handicapées physiquement Gratuit

Echange du permis de conduire étranger

Traitement de la demande en vue d'échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse CHF 60.-
Délivrance d'un permis de conduire suisse CHF 45.-
Course de contrôle (96 à 264 francs) par exemple pour la catégorie B CHF 132.-
Examen théorique complémentaire pour les catégories C, C1, D, D1 et TPP CHF 60.-

Examens de conduite

Traitement de la demande en vue d'obtenir un permis d'élève conducteur/trice et délivrance de celui-ci CHF 50.-
Traitement de la demande d'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse CHF 60.-
Examen théorique  de conduite (théorie de base) CHF 30.-
Examen théorique de conduite (théorie de complémentaire) CHF 60.-
Examen pratique de conduite pour voitures automobiles légères, catégorie B CHF 132.-
Examen pratique de conduite pour motocycles, catégorie A1 ou A CHF 96.-
Examen pratique de conduite pour camions, catégorie C CHF 198.-
Course de contrôle, suivant la catégorie (par exemple 132 francs pour la catégorie B) CHF 96.- à 264.-

Expertises périodiques

Voitures automobiles légères (jusqu'à un poids total de 3500 kg) CHF 60.-
Voitures automobiles lourdes (poids total excédant 3500 kg) CHF 120.-
Motocycles CHF 60.-
Remorques (jusqu'à un poids total de 3500 kg) CHF 60.-
Véhicules agricoles CHF 60.-
Contrôle subséquent suite à un constat (si une nouvelle expertise ne s'avère pas nécessaire) CHF 30.-

Permis de conduire

Voitures automobiles ou remorques CHF 55.-
Voitures automobiles ou remorques disposant d'une réception par type X CHF 85.-
Changement d'assurance CHF 25.-
Permis à court terme (taxe incluse, sans assurance) CHF 60.-
Autorisation de 72 heures pour véhicules de remplacement (en ligne) CHF 20.-
Permis pour véhicule de remplacement (valable durant 30 jours) CHF 55.-
Etablissement d'un duplicata (en cas de perte de l'original) CHF 35.-
Changement d'adresse/même détentuer/trice gratuit

Plaques de contrôle

Pour voitures automobiles (jeu de plaques de contrôle réfléchissantes) CHF 45.-
Pour voitures automobiles (jeu de plaques de contrôle réfléchissantes) pour l'exportation CHF 95.-
Pour motocycles ou remorques (plaque de contrôle isolée réfléchissante) CHF 30.-
Pour motocycles ou remorques (plaque de contrôle isolée réfléchissante) pour l'exportation CHF 60.-
Emoluments pour le transfert de plaques de contrôle voir sous transfert de plaques de contrôle  

Mesures administratives (en fonction de l'activité administrative déployée)

Avertissement dès
CHF 250.-
Retrait de permis

dès
CHF 350.-

Navigation

Traitement de la demande en vue d'otenir un permis de conduire pour bateaux CHF 50.-
Examen théorique de conduite CHF 30.-
Examen pratique de conduite, catégorie A ou D (sans les éventuelles répétitions) CHF 120.-
Etablissenent d'un permis de conduire CHF 80.-
Inspection (suvant le type de bateau) dès
CHF 60.-
Jeu de signes distinctifs CHF 60.-
Etablissement d'un permis de navigation CHF 80.-

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Informations sur ce site Internet

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