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Infractions aux règles et conséquences

Infractions aux règles et conséquences

Les règles de la circulation sont faites pour que chacun puisse utiliser la voie publique en toute sécurité. Les personnes qui les enfreignent doivent s'attendre à des sanctions appelées mesures administratives.

Que souhaitez-vous savoir?

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Retrait de permis: que faire?

Ce que vous devez faire si vous faites l'objet d'une décision de retrait de permis.

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Vue d'ensemble des infractions

Vous trouverez ici une vue d'ensemble des infractions aux règles de la circulation et de leurs conséquences.

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Classification des infractions

Les infractions sont qualifiées de légères, moyennement graves ou graves en fonction de différents critères, décrits ici.

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Conduite et alcool

Tout ce qu'il faut savoir sur la conduite sous l'influence de l'alcool et ses conséquences.

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Excès de vitesse

Ce à quoi il faut s'attendre si on roule trop vite.

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Enregistrement des infractions et des mesures

Qu'est-ce qui est enregistré, et pour combien de temps?

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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/regelverstoesse-und-konsequenzen.html