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Classification des infractions (légère, moyennement grave, grave)

Les conséquences d'une infraction pour son auteur dépendent de sa nature: on distingue les infractions légères, moyennement graves et graves.

Infractions légère

Votre infraction est qualifiée de légère sur la base des critères suivants:

  • Seule une faute bénigne peut vous être imputée.
  • Vous n'avez que légèrement mis en danger la sécurité des autres usagers de la route.
  • Vous avez conduit avec une alcoolémie non qualifiée et n'avez pas commis d'autres infractions simultanément.
  • Vous avez conduit avec une alcoolémie faible alors que vous appartenez à un groupe de personnes soumises à des conditions particulières ou assumant des responsabilités spéciales.
    En savoir plus sur la conduite et la consommation d'alcool


Les infractions légères donnent généralement lieu à un avertissement.
En savoir plus sur les avertissements

Infractions moyennement graves

Votre infraction est qualifiée de moyennement grave sur la base des critères suivants:

  • Vous avez violé des règles de la circulation et créé ainsi un danger pour la sécurité d'autrui.
  • Une faute ayant créé ce danger vous est imputable.
  • Vous avez conduit un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de la catégorie correspondante.
  • Vous avez soustrait un véhicule dans le dessein d'en faire usage.
  • Vous avez conduit avec une alcoolémie non qualifiée et avez commis une infraction légère simultanément.
  • Vous avez conduit avec une alcoolémie faible alors que vous appartenez à un groupe de personnes soumises à des conditions particulières ou assumant des responsabilités spéciales, et vous avez commis une infraction légère simultanément.
    En savoir plus sur la conduite et la consommation d'alcool


Les infractions moyennement graves donnent lieu à un retrait de permis d'un mois au minimum.

En cas de nouvelle infraction dans les deux ans qui suivent une infraction moyennement grave, vous vous exposez à un retrait pour 4, 9, 15 ou 24 mois.

Infractions graves

Votre infraction est qualifiée de grave sur la base du critère suivant:

  • Vous avez violé gravement des règles de la circulation et, ce faisant, sérieusement mis en danger (ou risqué de le faire) la sécurité des autres usagers de la route.


Sont considérés comme des infractions graves:

  • la conduite en état d'ébriété avec une alcoolémie qualifiée dans le sang (0,8 g/kg ou plus) ou dans l'haleine (0,4 mg/l ou davantage),
  • la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments,
  • la conduite malgré une incapacité d'une autre nature,
  • le refus de subir un prélèvement sanguin, un alcootest ou un autre examen ordonné ou prévisible,
  • le fait de fuir après avoir blessé ou tué une personne,
  • le fait de conduire en dépit d'un retrait de permis.


Les infractions graves sont régies par l'article 16c de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR).

Une politique de tolérance zéro s'applique en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Les infractions graves donnent lieu à un retrait de permis de trois mois au minimum.

Si vous avez déjà fait l'objet d'un retrait de permis en raison d'une infraction grave ou moyennement grave dans les cinq ans qui précèdent une infraction grave, la durée minimale de retrait est de six mois.


Le tableau ci-dessous résume les conséquences auxquelles vous vous exposez en cas de récidive.

Infractions au cours des cinq dernières années

Durée minimale du retrait de permis

Aucune infraction / infraction légère

3 mois

Retrait en raison d'une infraction moyennement grave

6 mois

Un retrait en raison d'une infraction grave ou deux retraits en raison d'une infraction moyennement grave

12 mois


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