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Retrait de permis: que faire?

Si vous faites l'objet d'un retrait de permis, vous devez nous remettre ce dernier (à moins qu'il soit saisi directement par la police). Nous le conserverons pendant la durée du retrait et vous le renverrons quelques jours avant l'échéance par courrier A, accompagné d'une autorisation de conduire. Attention: même si notre envoi vous parvient un peu en avance, vous n'avez pas le droit de reprendre le volant avant l'échéance de la durée du retrait.
Le retrait de permis peut intervenir de différentes manières.

Saisie directe par la police

Si elle vous arrête, la police est habilitée à vous retirer directement votre permis, par exemple en cas de conduite en état d'ébriété, d'incapacité de conduire ou d'infraction grave aux règles de la circulation.

En pareil cas de figure, la durée du retrait débute au moment où vous remettez votre permis à la police. Vous perdez immédiatement le droit de conduire.

À réception du rapport de police, nous examinons les faits et déterminons la suite à donner. Nous vous en informons par écrit une fois que nous sommes en possession de l'ensemble des documents dont nous avons besoin.

Remise à notre office

Si votre permis ne vous a pas été retiré à l'occasion d'un contrôle de police, vous recevrez une décision de retrait de notre part. Celle-ci comporte un délai (en général trois mois) pendant lequel vous pouvez nous remettre votre permis à votre meilleure convenance.

En pareil cas de figure, la durée du retrait débute à la date du timbre postal ou de la remise du permis à nos guichets. Vous perdez le droit de conduire à cette date, jusqu'à l'échéance de la durée du retrait.

Retrait pour une durée indéterminée

Le retrait pour une durée indéterminée débute au moment où notre décision vous est notifiée. Vous perdez alors le droit de conduire jusqu'à nouvel avis.

En savoir plus sur le retrait de permis pour une durée indéterminée

Calcul de la durée du retrait

La durée du retrait est calculée sur la base de mois complets: par exemple, si vous nous remettez votre permis le 15 d'un mois, vous pourrez recommencer à conduire le 15 du mois pendant lequel la durée arrive à échéance.

La durée du retrait est fixe et ne peut pas être fractionnée. Le retrait ne peut pas non plus être converti en une prestation en argent, en travail d'intérêt général ou en toute autre mesure. La conduite de véhicules ne peut pas être autorisée pendant les heures de travail.

La jurisprudence du Tribunal fédéral est claire: pendant la durée du retrait, la conduite de véhicules à moteur est interdite. Les seules exceptions possibles sont indiquées sur notre décision.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/regelverstoesse-und-konsequenzen/entzug-fuehrerausweis.html