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Conduite et alcool

La quantité d'alcool qu'une personne a consommée peut être déterminée au moyen d'un éthylomètre (alcootest). Si la personne présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n'est pas imputable à l'alcool ou qu'elle s'oppose ou se dérobe à l'alcootest, une prise de sang est ordonnée; la personne peut aussi en faire la demande (cf. art. 55, al. 3 de la loi fédérale sur la circulation routière, LCR).

Taux d'alcool dans le sang et dans l'haleine

En matière de conduite sous l'influence de l'alcool, la loi distingue entre trois degrés de gravité, en fonction du taux d'alcool.

On parle de taux d'alcool qualifié à partir de

  • 0,80 g/kg dans le sang, ou
  • 0,40 mg/l dans l'haleine.

On parle de taux d'alcool non qualifié entre

  • 0,50 et 0,79 g/kg dans le sang, ou
  • 0,25 et 0,39 mg/l dans l'haleine.
     

Chez certains groupes de personnes, un taux d'alcool détectable constitue une infraction quel qu'il soit (même en dessous des valeurs d'un taux non qualifié):

  • Élèves conducteurs en course d'apprentissage et d'exercice
  • Accompagnateurs d'un élève conducteur
  • Titulaires d'un permis de conduire à l'essai (sauf pour les véhicules des catégories spéciales F, G et M)
  • Moniteurs de conduite pendant l'exercice de leur profession
  • Chauffeurs professionnels transportant des personnes
  • Chauffeurs professionnels transportant des marchandises avec un véhicule lourd
  • Chauffeurs professionnels transportant des marchandises dangereuses avec des unités de transport comportant les signalisations obligatoires
  • Chauffeurs professionnels transportant des personnes sur des trajets concessionnés ou internationaux

Infraction légère

Une consommation d'alcool constitue une infraction légère dans les cas suivants:

  • Vous avez conduit avec un taux d'alcool non qualifié, sans commettre simultanément d'autres infractions.
  • Vous appartenez à l'un des groupes de personnes susmentionnés (élèves conducteurs, accompagnateurs, chauffeurs professionnels, etc.) et avez conduit après avoir consommé une faible quantité d'alcool, sans commettre simultanément d'autres infractions.

Une infraction légère donne lieu à un avertissement.

En savoir plus sur les avertissements

Infraction moyennement grave

Une consommation d'alcool constitue une infraction moyennement grave dans les cas suivants:

  • Vous avez conduit avec un taux d'alcool non qualifié et avez simultanément commis une autre infraction légère aux règles de la circulation.
  • Vous appartenez à l'un des groupes de personnes susmentionnés (élèves conducteurs, accompagnateurs, chauffeurs professionnels, etc.) et avez conduit après avoir consommé une faible quantité d'alcool; vous avez simultanément commis une autre infraction légère aux règles de la circulation.

Une infraction moyennement grave donne lieu à un retrait de permis d'un mois au minimum.

Retrait de permis: que faire?

Infraction grave

Une consommation d'alcool constitue une infraction grave si vous avez conduit avec un taux d'alcool qualifié (à partir de 0,8 g/kg dans le sang ou 0,4 mg/l dans l'haleine). Une infraction grave donne lieu à un retrait de permis de trois mois au minimum. La durée minimale de retrait n'est pas compressible, même si vous n'avez aucun antécédent.

Retrait de permis: que faire?

En cas de récidive ou de taux d'alcool particulièrement élevé, un examen médical ou psychologique peut être ordonné. De tels cas peuvent déboucher sur un retrait de permis de durée indéterminée.

En savoir plus sur le retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/regelverstoesse-und-konsequenzen/massnahmen-alkohol.html