Excès de vitesse
Les limites de vitesse font partie des règles de la circulation. En cas de dépassement d'une certaine importance, les excès de vitesse sont sanctionnés comme suit dès la première infraction (cf. jurisprudence du Tribunal fédéral).
En localité (limite de 30 à 60 km/h)
Vergehen | Massnahme |
---|---|
Dépassement de 16 à 20 km/h |
Avertissement |
Dépassement de 21 à 24 km/h |
1 mois de retrait de permis |
Dépassement de 25 km/h ou plus |
3 mois de retrait de permis au minimum |
Hors localité ou sur une semi-autoroute sans séparation des sens de circulation
Vergehen | Massnahme |
---|---|
Dépassement de 21 à 25 km/h |
Avertissement |
Dépassement de 26 à 29 km/h |
1 mois de retrait de permis |
Dépassement de 30 km/h ou plus |
3 mois de retrait de permis au minimum |
Sur une autoroute ou sur une semi-autoroute avec séparation des sens de circulation
Vergehen | Massnahme |
---|---|
Dépassement de 26 à 30 km/h |
Avertissement |
Dépassement de 31 à 34 km/h |
1 mois de retrait de permis |
Dépassement de 35 km/h ou plus |
3 mois de retrait de permis au minimum |
La durée minimale de retrait n'est pas compressible, même en l'absence d'antécédents ou en cas de nécessité de conduire pour des raisons professionnelles.
Retrait pour délit de chauffard
Les dépassements de très grande importance décrits ci-dessous constituent un délit dit "de chauffard" et donnent lieu à un retrait de permis d'au moins deux ans.
- Dépassement d'au moins 40 km/h dans une zone limitée à 30 km/h
- Dépassement d'au moins 50 km/h dans une zone limitée à 50 km/h
- Dépassement d'au moins 60 km/h dans une zone limitée à 80 km/h
- Dépassement d'au moins 80 km/h dans une zone limitée à plus de 80 km/h
Informations supplémentaires
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Sécurité en matière de circulation routière
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Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne
L'OCRN assure la sécurité du trafic sur les routes et les eaux bernoises. Ses tâches comprennent l'admission de véhicules et de bateaux à la circulation, les expertises et les inspections, les examens de conduite, la délivrance de plaques de contrôle et bien d'autres.