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Excès de vitesse

Les limites de vitesse font partie des règles de la circulation. En cas de dépassement d'une certaine importance, les excès de vitesse sont sanctionnés comme suit dès la première infraction (cf. jurisprudence du Tribunal fédéral).

En localité (limite de 30 à 60 km/h)

Dépassement de 16 à 20 km/h

Avertissement

Dépassement de 21 à 24 km/h

1 mois de retrait de permis

Dépassement de 25 km/h ou plus

3 mois de retrait de permis au minimum

Hors localité ou sur une semi-autoroute sans séparation des sens de circulation

Dépassement de 21 à 25 km/h

Avertissement

Dépassement de 26 à 29 km/h

1 mois de retrait de permis

Dépassement de 30 km/h ou plus

3 mois de retrait de permis au minimum

Sur une autoroute ou sur une semi-autoroute avec séparation des sens de circulation

Dépassement de 26 à 30 km/h

Avertissement

Dépassement de 31 à 34 km/h

1 mois de retrait de permis

Dépassement de 35 km/h ou plus

3 mois de retrait de permis au minimum

 

La durée minimale de retrait n'est pas compressible, même en l'absence d'antécédents ou en cas de nécessité de conduire pour des raisons professionnelles.

Retrait pour délit de chauffard

Les dépassements de très grande importance décrits ci-dessous constituent un délit dit "de chauffard" et donnent lieu à un retrait de permis d'au moins deux ans.

  • Dépassement d'au moins 40 km/h dans une zone limitée à 30 km/h
  • Dépassement d'au moins 50 km/h dans une zone limitée à 50 km/h
  • Dépassement d'au moins 60 km/h dans une zone limitée à 80 km/h
  • Dépassement d'au moins 80 km/h dans une zone limitée à plus de 80 km/h

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/regelverstoesse-und-konsequenzen/massnahmen-geschwindigkeit.html