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Infractions avec un permis à l'essai

Lorsque vous obtenez un permis de conduire pour motocycle ou voiture pour la première fois, il est délivré à l'essai. En cas d'infraction aux règles de la circulation routière pendant la période probatoire, vous vous exposez aux mêmes sanctions que les titulaires d'un permis définitif, mais votre période probatoire peut en plus être prolongée.

En cas de récidive, votre permis à l'essai peut même être annulé.

Retrait du permis de conduire à l'essai

Les infractions pendant la période probatoire sont jugées selon les mêmes critères que si le permis est définitif. La sanction dépend de la classification de l'infraction (légère, moyennement grave ou grave). Elle est en outre assortie

  • d'une prolongation d'un an de la période probatoire, si votre permis vous est retiré,
  • d'une annulation de votre permis, en cas de second retrait pendant la période probatoire.

En savoir plus sur la classification des infractions

Prolongation de la période probatoire

La prolongation de la période probatoire peut intervenir de deux manières, en fonction du moment où vous récupérez votre permis à l'essai:

  • Si vous le récupérez avant sa date d'échéance originelle, un second permis à l'essai, avec une période probatoire d'un an, vous sera délivré après cette date.
  • Si le retrait prend fin après la date d'échéance originelle du permis à l'essai, vous recevrez directement un second permis à l'essai, également assorti d'une période probatoire d'un an.

Annulation du permis

En cas de second retrait pendant la période probatoire, votre permis sera annulé.

Pour conduire à nouveau, vous devrez attendre au minimum un an à compter de la date de l'infraction pour déposer une demande de permis d'élève conducteur.

Votre demande doit être accompagnée d'une expertise psychologique. Cette dernière doit être réalisée par un service spécialisé en psychologie de la circulation reconnu et ne pas dater de plus de trois mois. Les frais d'établissement sont à votre charge.

Une fois votre permis de conduire réussi, il vous sera à nouveau délivré à l'essai.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/regelverstoesse-und-konsequenzen/regelverstoss-probezeit.html