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Avertissements (infractions légères)

Si vous commettez une infraction légère, notre autorité prononce un avertissement. En cas de nouvelle infraction dans les deux années qui suivent, vous devez vous attendre à des sanctions plus lourdes.

Voici les critères sur la base desquels une infraction est qualifiée de légère.

Faute bénigne et légère mise en danger

  • Seule une faute bénigne peut vous être imputée.
  • Vous n'avez que légèrement mis en danger la sécurité d'autrui.

Conduite sous l'influence de l'alcool

  • Vous avez conduit en état d'ébriété non qualifiée, soit avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,79 g/kg (grammes pour mille) ou dans l'haleine compris entre 0,25 et 0,39 mg/l, sans commettre simultanément d'autres infractions.
  • Vous avez conduit avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,1 et 0,49 g/kg (grammes pour mille) ou dans l'haleine compris entre 0,05 et 0,24 mg/l sans commettre simultanément d'autres infractions, et vous appartenez à l'un des groupes de personnes suivants:
    - Élèves conducteurs en course d'apprentissage et d'exercice
    - Accompagnateurs d'un élève conducteur
    - Titulaires d'un permis de conduire à l'essai (sauf pour les véhicules des catégories spéciales F, G et M)
    - Moniteurs de conduite pendant l'exercice de leur profession
    - Chauffeurs professionnels transportant des personnes
    - Chauffeurs professionnels transportant des marchandises avec un véhicule lourd
    - Chauffeurs professionnels transportant des marchandises dangereuses avec des unités de transport comportant les signalisations obligatoires
    - Chauffeurs professionnels transportant des personnes sur des trajets concessionnés ou internationaux

Délai d'épreuve

Si vous vous comportez correctement pendant les deux ans qui suivent un avertissement, vous ne ferez en principe l'objet que d'un nouvel avertissement si vous commettez une nouvelle infraction légère passé ce délai.

Par contre, si vous avez des antécédents (p. ex. avertissement ou retrait de permis) au cours des deux ans qui précèdent une infraction légère, votre permis vous sera obligatoirement retiré pour une durée minimale d'un mois.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/regelverstoesse-und-konsequenzen/verwarnungen.html