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Informations sur le détenteur d'un véhicule

Un numéro de plaques de contrôle blanches d'un véhicule immatriculé dans le canton de Berne (voiture de tourisme, véhicule de livraison, camion) vous permet d'obtenir le nom et l'adresse du détenteur de ce véhicule.

Si vous avez besoin d'informations concernant le détenteur d'un motocycle ou de plaques de contrôle d'un autre type, adressez-vous à notre centrale d'appels au +41 31 635 80 80.

Demande d'informations par SMS

  • Envoyez les lettres BE suivies du numéro de plaques (p. ex. BE 25775) par SMS au 939.
  • Vous recevez le nom et l'adresse du détenteur en retour.
  • Si les informations ne sont pas disponibles ou qu'elles sont bloquées, vous recevez un SMS vous indiquant que votre requête n'a pas donné de résultat.

Coût de la demande

La demande par SMS coûte un franc si elle aboutit et 20 centimes si elle ne donne pas de résultat.

Disponibilité du système

Les demandes par SMS sont possibles de 6h00 à 22h00. Elles sont limitées à cinq par jour et par personne.

Je souhaite faire bloquer la divulgation des données me concernant. Comment faire?

Remplissez le formulaire Transmission prohibée des données personnelles à des privés (PDF, 531 Ko, 1 page) pour faire bloquer gratuitement la divulgation des données vous concernant. Ces dernières ne pourront alors être transmises à des personnes privées qu'en cas d'accident, ou au nouveau détenteur de votre véhicule si vous le cédez; elles resteront transmissibles à des autorités et à votre assurance-responsabilité civile.

Veuillez noter que le blocage empêche la communication de vos données à une personne privée qui constate une infraction de votre part (p. ex. stationnement gênant). Cela peut conduire au dépôt d'une dénonciation à votre encontre.

Pour de plus amples informations

Pour des numéros d'autres cantons, adressez-vous au service des automobiles compétent.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/auskunft-fahrzeughalter.html