Domaine de recherche

Navigation




Retirer un véhicule de la circulation (radiation)

La procédure de radiation (retrait formel de la circulation) permet d'annuler le permis de circulation d'un véhicule qui est vendu ou part à la casse. Si vous n'immatriculez pas de nouveau véhicule en remplacement de celui dont vous vous séparez, vous devez en outre nous rendre vos plaques de contrôle.

Si vous ne procédez pas à l'annulation du permis de circulation, nous ne pourrons pas vous réattribuer votre numéro de plaques en cas de nouvelle immatriculation. En cas de perte du permis de circulation, veuillez nous remettre une confirmation écrite et un moyen de preuve indiquant que votre véhicule a été immatriculé au nom d'une autre personne.

Marche à suivre pour faire retirer un véhicule de la circulation

  1. Envoyez l'original de votre permis de circulation, accompagné d'une note selon laquelle il doit être annulé, à l'adresse suivante.

    Office de la circulation routière et de la navigation
    Admission à la circulation routière
    Schermenweg 5
    Case postale
    3001 Berne

    Nos différents sites
  2. Si vous ne prévoyez pas d'immatriculer un autre véhicule dans les 14 jours, envoyez-nous également vos plaques de contrôle. Celles-ci resteront réservées à votre nom pour une durée d'un an.
    En savoir plus sur le dépôt des plaques de contrôle
  3. Si votre permis de circulation comporte une mention interdisant les changements de détenteur (code 178), cette dernière doit être radiée. Pour ce faire, envoyez-nous le formulaire ad hoc dûment rempli. Pour les véhicules achetés en leasing, cette démarche incombe à la société de leasing, qui s'occupe de faire radier le code par voie électronique.
    En savoir plus sur le code 178

    Formulaire de radiation du code 178 (PDF, 472 Ko, 1 page)

Émoluments

Le retrait d'un véhicule de la circulation n'entraîne pas de frais.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/fahrzeug-anmelden-und-abmelden/fahrzeug-abmelden.html