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Déposer des plaques de contrôle

Les plaques peuvent être envoyées par la poste ou apportées aux guichets de n'importe quel site de l'OCRN. La couverture d'assurance-responsabilité civile pour votre véhicule est suspendue le lendemain du jour de l'envoi ou de la remise au guichet. Si vous restez en possession du véhicule, vous n'avez pas besoin de rendre le permis de circulation.

Un éventuel excédent de taxes sera imputé à des factures encore impayées ou, à défaut, vous sera remboursé sur votre compte.

Veuillez nettoyer les plaques avant de les rendre. Si elles sont munies d'un cadre, retirez-le; à défaut, il sera détruit par nos soins et vous ne pourrez pas prétendre à une compensation.

Réservation de vos plaques de contrôle

Vos plaques vous sont réservées pour une année à compter du jour où vous les déposez. Si vous ne les récupérez pas dans ce délai, vous avez la possibilité de prolonger la réservation pour une année supplémentaire, au prix de 40 francs. Vous recevrez une lettre de rappel avant l'échéance.

Ce système ne s'applique pas aux types de plaques suivants:

  • Plaques CC (corps consulaire)
  • Plaques CD (corps diplomatique)
  • Plaques AT (personnel de missions diplomatiques)
  • Plaques pour véhicules agricoles, véhicules de travail et véhicules spéciaux
  • Plaques blanches pour taxis comportant un à trois chiffres
  • Plaques temporaires

Si vous ne prolongez pas la réservation, votre numéro sera libéré et attribué à quelqu'un d'autre.

Dans ce cas, un permis de circulation encore en votre possession perd automatiquement sa validité et vous ne pouvez plus l'utiliser. En cas de nouvelle immatriculation par la suite, vous recevrez de nouvelles plaques et un nouveau permis.

Libération immédiate

Vous avez la possibilité de libérer vos plaques immédiatement pour un autre détenteur, à condition qu'elles ne soient plus associées à un permis de circulation valable.

Formulaire Remise à disposition immédiate d'un numéro d'immatriculation (PDF, 609 Ko, 1 page)

Déposer des plaques de contrôle – émoluments

Prolongation d'un an de la réservation des plaques 40 CHF

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/fahrzeug-anmelden-und-abmelden/fahrzeug-abmelden/nummernschilder-deponieren.html