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Documents requis pour l'immatriculation

Formulaire d'immatriculation


En cas d'immatriculation par voie postale, vous devez joindre le formulaire suivant dûment rempli:
Formulaire «Inscription à l'immatriculation d'un véhicule automobile» (PDF, 691 Ko, 2 pages)

Remarque: si vous acquérez un nouveau véhicule en remplacement de votre véhicule actuel, veuillez joindre le permis de circulation de ce dernier afin que nous puissions l'annuler.

Véhicule d'occasion

Si le véhicule que vous acquérez a déjà été immatriculé par un service des automobiles auparavant, veuillez joindre son ancien permis de circulation.

Remarque: si la première mise en circulation remonte à plus de dix ans et que le véhicule n'a pas été expertisé depuis plus de deux ans, vous devez le faire expertiser avant l'immatriculation.
En savoir plus sur l'expertise des véhicules

Véhicule neuf

Si le véhicule que vous acquérez est neuf, nous avons besoin du rapport d'expertise (formulaire 13.20A). Ce document vous sera remis par l'importateur ou le concessionnaire.

Attestation d'assurance

Chaque immatriculation nécessite une attestation récente prouvant que le véhicule est couvert par une assurance-responsabilité civile. Cette attestation est émise à votre demande par votre compagnie d'assurance, qui nous l'adresse directement par voie électronique.
Commander une attestation d'assurance

Autres documents relatifs au véhicule

Si vous importez votre véhicule et que vous disposez d'un certificat de conformité CE (COC) ou, éventuellement, de rapports d'expertise du Centre de tests dynamiques (DTC), veuillez nous en remettre une copie.

Véhicules visés par une interdiction de changement de détenteur (code 178)

Si votre véhicule est visé par une interdiction de changement de détenteur, il faut demander la levée de cette dernière (radiation du code 178) à la société de leasing.
En savoir plus sur le code 178

Autorisation provisoire de circuler 

Si vous avez déjà des plaques de contrôle bernoises, vous pouvez utiliser votre véhicule avant de recevoir le nouveau permis de circulation. Veuillez remplir le formulaire ad hoc et en joindre une copie à votre demande d'immatriculation.
En savoir plus sur l'autorisation provisoire de circuler

Immatriculation par des personnes étrangères

Si vous n'êtes pas titulaire de la nationalité suisse et que vous immatriculez un véhicule dans le canton de Berne pour la première fois, veuillez joindre une copie de votre titre de séjour.

Immatriculation provisoire

Si votre véhicule n'a pas été dédouané, nous avons en outre besoin de l'autorisation des autorités douanières suisses (formulaire 15.30 ou 15.40).
En savoir plus sur l'immatriculation provisoire.

Immatriculation au nom d'une personne morale

Si vous représentez une entreprise ou une organisation qui immatricule un véhicule dans le canton de Berne pour la première fois, veuillez joindre un extrait récent du registre du commerce.

Véhicules soumis à la RPLP

Pour les véhicules neufs soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), nous avons besoin soit d'une copie du document certifiant que l'appareil de saisie électronique EMOTACH a été installé (de même que le tachygraphe et le limiteur de vitesse), soit d'une dispense délivrée par la Direction générale des douanes.


Informations supplémentaires

 


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