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Autorisation provisoire de circuler

En cas d'immatriculation d'un véhicule par voie postale, l'envoi du nouveau permis de circulation nécessite généralement quelques jours ouvrés. Dans l'intervalle, vous pouvez circuler sur les routes suisses avec une autorisation provisoire, pour autant que vous ayez déjà des plaques de contrôle bernoises.

Marche à suivre pour obtenir une autorisation provisoire de circuler

  1. En plus des documents nécessaires à l'immatriculation, remplissez le formulaire Autorisation provisoire de circuler (PDF, 99 Ko, 2 pages) et faites-en une copie.
  2. Conservez impérativement l'original du formulaire dans votre véhicule jusqu'à ce que vous ayez reçu le permis de circulation.
  3. Envoyez-nous la copie du formulaire (PDF, 99 Ko, 2 pages) en même temps que les autres documents nécessaires à l'immatriculation par la poste.

    Office de la circulation routière et de la navigation
    Admission à la circulation routière
    Schermenweg 5
    Case postale
    3001 Berne
  4. Nous vous enverrons le permis de circulation par la poste dès que nous aurons achevé le traitement de votre demande. Dans l'intervalle, vous avez l'autorisation de circuler provisoirement.

Nota bene

La date du timbre postal fait foi pour l'immatriculation ou la radiation d'un véhicule automobile.

Exceptions

L'autorisation provisoire de circuler est exclue

  • pour les véhicules dont la première immatriculation remonte à plus de dix ans et qui n'ont pas été expertisés depuis plus de deux ans,
  • pour les véhicules importés dont l'expertise technique n'est pas terminée,
  • pour les véhicules présentant des défauts techniques (p. ex. suite à un accident),
  • dans les autres cas indiqués au dos du formulaire (PDF, 99 Ko, 2 pages).

Elle n'est valable qu'en Suisse et pour les véhicules autorisés à porter les mêmes plaques de contrôle que celles que vous avez déjà.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/fahrzeug-anmelden-und-abmelden/fahrzeug-anmelden/vorlaeufige-verkehrsberechtigung.html