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Rouler avec un véhicule non immatriculé

Mesures en lien avec le coronavirus: permis à court terme

En raison de la situation actuelle, aucun permis d'exportation ou à court terme n'est délivré. Nous vous tiendrons informés sur notre site internet. Merci de votre compréhension.

 


 

Si vous devez déplacer un véhicule qui n'est plus immatriculé, vous avez besoin d'une autorisation temporaire appelée permis à court terme. Dans la plupart des cas, le permis à court terme sert à amener un véhicule momentanément non immatriculé à son nouveau propriétaire. Il permet également de l'amener dans un centre d'expertises, s'il doit être expertisé avant son immatriculation.

Les permis à court terme sont valables pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures à partir du moment où ils sont émis au guichet.

Marche à suivre pour obtenir un permis à court terme

  1. Si vous avez besoin d'un permis à court terme pour amener votre véhicule dans un centre d'expertises avant de le faire immatriculer et que vous avez déjà conclu une assurance-responsabilité civile, demandez à votre compagnie d'assurance de nous envoyer une attestation.
    Commander une attestation d'assurance

    Si vous n'avez pas d'assurance, consultez les informations relatives à l'assurance-responsabilité civile collective plus bas sur cette page.
  2. Rendez-vous à nos guichets avec les documents suivants:
    - Document d'identité officiel (p. ex. permis de conduire ou passeport)
    - Copie des papiers du véhicule (p. ex. ancien permis de circulation)
    - Si le permis à court terme doit être établi au nom d'une tierce personne, procuration
    - Attestation de la sécurité de fonctionnement (voir point 03)

    Nos différents sites
  3. La sécurité de fonctionnement du véhicule doit être assurée en tout temps: la direction, les phares et les freins doivent être en parfait état de marche et la carrosserie ne doit pas présenter de dommages à même d'entraver la sécurité du véhicule dans le trafic; les pneus doivent avoir un profil d'au moins 1,6 millimètre. La sécurité de fonctionnement doit être attestée par un garage agréé dans les cas suivants:
    - le véhicule a été endommagé lors d'un accident;
    - des défauts y ont été constatés à l'occasion d'une expertise officielle;
    - il est âgé de plus de 10 ans et n'a pas subi la dernière expertise périodique prévue. (ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, OETV)

    Formulaire Attestation concernant l'état de sécurité du véhicule en vue d'un permis à court terme (PDF, 526 Ko, 1 page)
  4. Nous vous remettons le permis à court terme accompagné de plaques d'immatriculation temporaires. Ces dernières doivent nous être restituées dès la fin de la validité du permis (adresses).

Remarques

  • Un véhicule assorti d'un permis à court terme ne peut pas servir à des transports rémunérés ou être donné en location.
  • Il ne peut pas transporter plus de huit personnes en plus du conducteur, même s'il comprend plus de huit places.
  • Vous ne pouvez pas obtenir de permis à court terme si vous n'avez pas de domicile en Suisse ou que vous souhaitez exporter le véhicule.

Assurance

Si vous n'avez pas déjà une assurance, vous serez affilié à notre assurance-responsabilité civile collective à l'émission du permis à court terme.

Catégorie de véhicule 24 heures 48 heures 72 heures 96 heures 24 heures suppl.
Motocycle, motocycle léger 10.60 CHF 16.80 CHF 20.90 CHF 24.00 CHF 5.20 CHF
Voiture automobile jusqu'à 3500 kg*, véhicule agricole 13.50 CHF 20.90 CHF 26.10 CHF 30.10 CHF 6.50 CHF
Voiture automobile de plus de 3500 kg* 19.50 CHF 31.30 CHF 39.20 CHF 45.10 CHF 9.80 CHF

* Poids total selon permis de circulation

Permis à court terme – émoluments

Établissement d'un permis à court terme 30 CHF
Taxe forfaitaire sur le véhicule, par permis 30 CHF
Pénalité en cas de restitution tardive des plaques temporaires voir sous "24 heures suppl."
Frais supplémentaires pour la saisie des plaques, le cas échéant Frais effectifs

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/fahrzeug-anmelden-und-abmelden/fahrzeug-ohne-nummernschild.html