Domaine de recherche

Navigation




Exporter un véhicule

Marche à suivre pour préparer un véhicule en vue de son exportation

  1. Si le véhicule a été mis en circulation pour la première fois il y a plus de dix ans et qu'il n'a pas subi la dernière expertise périodique prévue selon le rythme ordinaire, vous devez faire attester la sécurité de son fonctionnement avant de pouvoir l'immatriculer provisoirement (cf. art. 33 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, OETV). Pour ce faire, adressez-vous par exemple à un garage reconnu, qui inspectera le véhicule et attestera qu'il peut circuler en toute sécurité pendant le trajet vers l'étranger. Le contrôle peut également être effectué dans les centres d'expertises de Berne, de Bützberg, d'Orpond et de Thoune.

    Attestation de la sécurité du véhicule en vue de l'exportation
    (PDF, 583 Ko, 1 page)
  2. Rendez-vous à nos guichets avec les documents suivants:
    - Document d'identité officiel (p. ex. permis de conduire ou passeport)
    - Papiers du véhicule (p. ex. permis de circulation)
    - Si le véhicule doit être immatriculé au nom d'une tierce personne, procuration (PDF, 583 Ko, 1 page) originale dûment signée
    - Attestation de la sécurité du véhicule en vue de l'exportation
  3. Assurez-vous que le véhicule est couvert par une assurance-responsabilité civile pour le trajet vers l'étranger. Pour ce faire, vous pouvez vous affilier à notre assurance collective. Les coûts de cette dernière figurent dans la rubrique «Primes d'assurance».
  4. Une fois que vous avez obtenu des plaques de contrôle et un permis de circulation, vous pouvez emmener le véhicule au lieu où se trouve l'acheteur. Le permis et les plaques ont une validité limitée.

Primes d'assurance

Moment de l'admission à la circulation Prime
Entre le 1er et le 15 du mois 40 CHF
Entre le 16 et le dernier jour du mois 25 CHF
Au cours des quatre derniers jours du mois, avec maintien de la couverture pour l'intégralité du mois suivant 55 CHF

Vous devez verser la prime au guichet avant d'emmener le véhicule à l'étranger.

Exporter un véhicule – émoluments

  Au guichet
Permis de circulation 55 CHF
Plaques de contrôle: jeu de deux plaques 95 CHF
Plaques de contrôle: plaque unique 60 CHF
Émolument de traitement pour véhicules destinés à l'exportation 90 CHF

Taxes

Dans le canton de Berne, la taxe sur les véhicules est calculée en fonction du poids total et du nombre de jours d'admission à la circulation. Le poids indiqué sur le permis de circulation fait foi.

Calculer le montant de la taxe

Pour les véhicules de transport dont le poids dépasse 3500 kg, nous percevons une redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, calculée en fonction de la nature du véhicule et du nombre de jours qu'il passe en Suisse.

Véhicules de course non immatriculés

Les documents douaniers ci-après sont utiles pour les adeptes de sport motorisé propriétaires de véhicules de course non immatriculés.

Carnet de passages

Le carnet de passages en douane (CPD) est un document douanier international permettant d'importer provisoirement un véhicule à moteur dans divers pays du monde sans devoir payer de frais de douane.

Informations de l'Automobile Club de Suisse (ACS)

Informations du Touring Club Suisse (TCS)

Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international permettant l'exportation ou l'importation provisoire de marchandises ou de véhicules à moteurs non immatriculés (p. ex. véhicules de course).

Demande auprès de la Chambre de commerce bernoise (ataswiss)

Remarques

Les documents relatifs à l'exportation doivent impérativement nous être remis au guichet (pas de traitement par la poste). Sur les sites de Bützberg, d'Orpond et de Thoune, vous devez les apporter avant 15h00 si vous souhaitez qu'ils soient traités le même jour. Passé cette heure, vous devrez revenir les chercher le jour suivant.

Pour de plus amples informations

Autour du véhicule

Immatriculation provisoire

 

 

 


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/fahrzeug-exportieren.html