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Calcul de la taxe sur la circulation routière

Une taxe sur la circulation routière est perçue sur tous les véhicules routiers immatriculés dans le canton de Berne. Le produit de la taxe est affecté, entre autres, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des routes cantonales.

La taxe est calculée en fonction du poids total d'un véhicule selon son permis de circulation et du nombre de jours durant lesquels il est autorisé à circuler.

La taxe normale s'élève à 24 centimes par kilogramme pour les 1000 premiers kilos. Elle diminue ensuite de 14 pour cent pour chaque tranche de 1000 kilos supplémentaires.

Taxatation des véhicules routiers
Poids total conformément au permis de circulation

 

1 Les réductions (bonifications) accordées pour les véhicules efficaces en matière de consommation énergétique sont valables pour l'année de première mise en circulation et pour les trois années suivantes.

Barème de la taxe sur la circulation routière

  • Intégralité de la taxe
    Voitures de tourisme, voitures de livraison, minibus, camions, autocars, motocycles, motocycles légers, tracteurs à sellette, tracteurs industriels
  • Moitié de la taxe
    Remorques affectées au transport de choses ou de personnes, caravanes, remorques pour engins de sport
    Pour les remorques dont le poids total excède 3500 kilos, la taxe normale est calculée sur la base d'un poids de 3500 kilos, ce qui correspond à un montant de 350,15 francs.
  • Quart de la taxe
    Chariots à moteur, monoaxes industriels
  • Huitième de la taxe
    Véhicules automobiles agricoles, chariots de travail, remorques de travail, machines de travail, remorques de machines de travail, remorques de forains.
  • Exonération
    Monoaxes et remorques agricoles

Réduction pour les véhicules peu polluants

Les voitures de tourisme classées dans les catégories A ou B en termes d'efficacité énergétique bénéficient d'une réduction sur la taxe normale pendant l'année de leur première mise en circulation et les trois années suivantes. La réduction est de

  • 40 % pour la catégorie A,
  • 20 % pour la catégorie B.

Exemple de taxation pour une voiture de tourisme

Poids total selon permis de circulation 2300 kg  
Nombre de jours d'admission à la circulation (1er janvier – 31 décembre) 365 jours  
Catégorie d'efficacité B  
     
Taxe normale pour les premiers 1000 kg 240,00 CHF
Taxe normale pour les 1000 kg suivants 206,40 CHF
Taxe normale pour 300 kg (0,3 x 177,50) 53,25 CHF
Total de la taxe normale par année 499,65 CHF
20 % de bonification - 99,95 CHF
Taxe effective 399,70 CHF

Taxe normale pour les véhicules électriques

Pour les véhicules propulsés exclusivement par une batterie électrique, la taxe normale est de 120 francs pour les 1000 premiers kilos. Elle diminue ensuite de 14 pour cent pour chaque tranche de 1000 kilos supplémentaire.

Réduction

Les véhicules de ce type bénéficient d'une réduction de 60 pour cent sur la taxe normale pendant l'année de leur première mise en circulation et les trois années suivantes.

Plaques interchangeables

Lorsque deux véhicules partagent un même jeu de plaques, la taxe perçue est celle du véhicule pour lequel elle est le plus élevée.

Facturation

La taxe est facturée chaque année en janvier ou au moment de l'immatriculation d'un véhicule. Elle peut être payée en deux tranches, tous les six mois, contre un émolument supplémentaire. Les factures sont payables à 30 jours. En cas de non-paiement et de rappel infructueux, le permis de circulation et les plaques sont saisis; les frais correspondants sont facturés.

Exclusion de responsabilité

Les chiffres étant arrondis, la taxe qui vous est facturée peut différer de celle que vous calculez au moyen de l'outil en ligne. Le montant effectivement facturé fait foi.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

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