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Exonération de la taxe sur la circulation routière en cas de déficience motrice

Les détenteurs et détentrices de véhicules à moteur immatriculés dans le canton de Berne sont assujettis à la taxe sur la circulation routière. En sont exonérés les détenteurs et détentrices, pour un seul véhicule par ménage, si eux-mêmes ou une tierce personne faisant ménage commun ont besoin d'un véhicule à moteur pour cause d'invalidité.

Pour de plus amples informations veuillez consulter


Dans certaines conditions, les droits de douane versés sont remboursés aux personnes handicapées après l’achat d’un véhicule automobile. Le remboursement est assuré par la direction d’arrondissement des douanes compétente.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’Administration fédérale des douanes AFD (www.ezv.admin.ch).


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Informations sur ce site Internet

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