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Émoluments en lien avec les véhicules

Immatriculer un véhicule – émoluments

  Par la poste Au guichet
Établissement d'un permis de circulation 45 CHF 55 CHF
Établissement d'un permis de circulation pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception par type X 75 CHF 85 CHF
Délivrance d'un nouveau numéro: plaque unique 30 CHF 30 CHF
Délivrance d'un nouveau numéro: jeu de deux plaques 45 CHF 45 CHF
Délivrance d'un nouveau numéro: plaque unique pour motocycle léger 20 CHF 20 CHF

Empêcher un changement de détenteur (code 178) – émoluments

  Par la poste Au guichet
Établissement d'un permis de circulation 45 CHF 55 CHF
Inscription du code 178, changement de détenteur interdit (en plus des frais d'établissement du permis de circulation) 45 CHF 45 CHF
Radiation du code 178 (sans changement de détenteur)

20 CHF

25 CHF

Annoncer un changement d'assurance – émoluments

  Par la poste Au guichet
Établissement du nouveau permis de circulation 20 CHF 25 CHF

Remplacer un permis de circulation perdu – émoluments

  Par la poste Au guichet
Établissement d'un duplicata du permis de circulation 25 CHF 35 CHF

Expertises périodiques – émoluments

Voitures automobiles légères (poids total jusqu'à 3500 kg) 60 CHF
Voitures automobiles lourdes (poids total supérieur à 3500 kg) 120 CHF
Motocycles 60 CHF
Remorques (poids total jusqu'à 3500 kg) 60 CHF
Véhicules agricoles 60 CHF
Contrôle subséquent en cas de manquement (si une nouvelle expertise n'est pas nécessaire) 30 CHF

Expertises dans un autre canton – émoluments

Traitement du rapport d'expertise établi par un autre canton 30 CHF

Permis à court terme – émoluments

Établissement d'un permis à court terme 30 CHF
Taxe forfaitaire sur le véhicule, par permis 30 CHF
Pénalité en cas de restitution tardive des plaques temporaires voir sous "24 heures suppl."
Frais supplémentaires pour la saisie des plaques, le cas échéant Frais effectifs

Assurance-responsabilité civile collective

Catégorie de véhicule 24 heures 48 heures 72 heures 96 heures 24 heures suppl.
Motocycle, motocycle léger 10.60 CHF 16.80 CHF 20.90 CHF 24.00 CHF 5.20 CHF
Voiture automobile jusqu'à 3500 kg*, véhicule agricole 13.50 CHF 20.90 CHF 26.10 CHF 30.10 CHF 6.50 CHF
Voiture automobile de plus de 3500 kg* 19.50 CHF 31.30 CHF 39.20 CHF 45.10 CHF 9.80 CHF

* Poids total selon permis de circulation

Utiliser un véhicule de remplacement – émoluments

  En ligne Par la poste Au guichet
Établissement d'une autorisation pour véhicule de remplacement valable 72 heures 20 CHF
Établissement d'un permis de circulation de remplacement   45 CHF 55 CHF
Modification d'un permis de circulation de remplacement   20 CHF 25 CHF

Exporter un véhicule – émoluments

  Au guichet
Permis de circulation 55 CHF
Plaques de contrôle: jeu de deux plaques 95 CHF
Plaques de contrôle: plaque unique 60 CHF
Émolument de traitement pour véhicules destinés à l'exportation 90 CHF

Primes d'assurance

Moment de l'admission à la circulation Prime
Entre le 1er et le 15 du mois 40 CHF
Entre le 16 et le dernier jour du mois 25 CHF
Au cours des quatre derniers jours du mois, avec maintien de la couverture pour l'intégralité du mois suivant 55 CHF

Vous devez verser la prime au guichet avant d'emmener le véhicule à l'étranger.

Déposer des plaques de contrôle – émoluments

Prolongation d'un an de la réservation des plaques 40 CHF

Transfert de plaques de contrôle – émoluments

  Par la poste Au guichet
Établissement du permis de circulation 45 CHF 55 CHF
Traitement de la demande*
* En cas de succession: 50 CHF
200 CHF 200 CHF
Transfert de plaques pour véhicules agricoles, véhicules de travail et véhicules spéciaux Gratuit Gratuit
Taxe spéciale (PDF, 70 Ko, 1 page) pour petits numéros (1 à 3 chiffres) 175 à 5000 CHF

Veuillez tenir compte des informations (émoluments) figurant au verso du formulaire de transfert de plaques de contrôle (PDF, 676 Ko, 2 pages).

Cyclomoteurs / vélos électriques – émoluments

  Par la poste Au guichet
Plaque de contrôle 10 CHF 10 CHF
Vignette 20 CHF 20 CHF
Assurance-responsabilité civile collective (par année) 12 CHF 12 CHF
Établissement du permis de circulation au nom du nouveau détenteur 30 CHF 30 CHF
Remplacement du permis de circulation d'un cyclomoteur 30 CHF 30 CHF

Pour de plus amples informations

Taxes et émoluments


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/gebuehren-fahrzeug.html