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Commander de nouvelles plaques

Si vos plaques sont vieilles ou endommagées, vous pouvez en commander de nouvelles en ligne. Vous avez la possibilité, si nécessaire, de changer le format de la plaque arrière.

Vous pouvez également commander de nouvelles plaques en cas de vol ou de perte, mais vous devez d'abord effectuer une annonce en ligne. Étant donné que les plaques perdues sont souvent retrouvées après coup, nous vous recommandons, une fois l'annonce effectuée, d'attendre quelques jours avant de commander de nouvelles plaques.

Vous avez retrouvé des plaques déclarées perdues? Il vous suffit de retirer votre annonce. Si vous aviez déjà commandé des plaques de remplacement, vous devez d'abord annuler la commande (voir remarques plus bas).

Conditions générales
Avant d’appliquer le système de gestion des plaques de contrôle, il s’agit d’accepter les Conditions générales (PDF, 151 Ko, 3 pages) (veuillez cocher la case ci-dessous).

Délais de livraison

Le délai de livraison des nouvelles plaques est d'environ 18 jours. Des commandes exprès peuvent être passées du vendredi au mardi 14h00; dans ces cas, les plaques peuvent être retirées à nos guichets de Berne dès le vendredi suivant (sauf jours fériés). Le supplément perçu pour les commandes exprès n'inclut pas l'envoi postal en exprès.

Veuillez nous envoyer vos anciennes plaques (si elles ne sont pas perdues ou volées) dans les cinq jours à compter de la réception des nouvelles. À défaut, nous prononcerons une décision de saisie, dont les frais seront mis à votre charge.

Remarques

  • Les commandes déjà envoyées en production ne peuvent plus être annulées.
  • Si les deux plaques vous manquent ou que vous avez perdu la plaque d'un véhicule n'en comportant qu'une (motocycle), nous émettrons de nouvelles plaques. Dans ce cas, mettez-vous en contact avec nos bureaux de Berne.
  • Si vos anciennes plaques ne sont pas réfléchissantes, vous devez commander un nouveau jeu même si vous n'en avez perdu qu'une.
  • En Suisse, la loi n'autorise pas l'émission de deux plaques arrière (p. ex. pour un porte-vélos).

Émoluments

  Montant

Nouvelles plaques de contrôle: une plaque

30 CHF

Nouvelles plaques de contrôle: plaque unique pour motocycle léger

20 CHF

Nouvelles plaques de contrôle: jeu de deux plaques

45 CHF

Supplément pour traitement en exprès (commande jusqu'au mardi midi, plaques disponibles à nos guichets de Berne dès le vendredi suivant)

12 CHF


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/nummernschilder-bestellen/schilderersatz-bestellen.html