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Annoncer une perte ou un vol de plaques

Si vous avez un jeu de deux plaques et que l'une d'elles a été perdue ou volée, vous pouvez effectuer une annonce en ligne. À l'issue du processus, vous aurez la possibilité d'imprimer une autorisation vous permettant de circuler avec la plaque restante pendant 30 jours.

Si les deux plaques vous manquent ou que vous avez perdu la plaque d'un véhicule n'en comportant qu'une (motocycle), nous émettrons de nouvelles plaques. Dans ce cas, mettez-vous en contact avec nos bureaux de Berne.

Vous avez retrouvé vos plaques? Il vous suffit de retirer votre annonce. Si vous aviez déjà commandé des plaques de remplacement, vous devez d'abord annuler la commande (voir remarques plus bas).

Conditions générales
Avant d’appliquer le système de gestion des plaques de contrôle, il s’agit d’accepter les Conditions générales (PDF, 151 Ko, 3 pages) (veuillez cocher la case ci-dessous).

Remarques

  • Une annonce de perte ou de vol ne peut pas être modifiée. Si vous devez changer quelque chose, retirez d'abord l'annonce, puis saisissez-en une nouvelle.
  • Si vous retrouvez vos plaques et que vous oubliez de retirer l'annonce, de nouvelles plaques seront émises si vous aviez annoncé la perte de deux plaques (ou de la plaque unique d'un motocycle); dans les autres cas, si vous ne commandez pas de plaques de remplacement, l'annonce devient caduque dans un délai de 30 jours.
  • En cas de vol, nous vous recommandons d'informer aussi la police (vous pouvez également le faire en ligne, à l'adresse https://suisse-epolice.ch/epolice/). Le cas échéant, veuillez nous remettre une copie du rapport de police ou une confirmation (PDF, 1 Mo, 1 page) écrite.
  • Les commandes déjà envoyées en production ne peuvent plus être annulées.

Émoluments

  Montant

Nouvelles plaques de contrôle: une plaque

30 CHF

Nouvelles plaques de contrôle: plaque unique pour motocycle léger

20 CHF

Nouvelles plaques de contrôle: jeu de deux plaques

45 CHF

Supplément pour traitement en exprès (commande jusqu'au mardi midi, plaques disponibles à nos guichets de Berne dès le vendredi suivant)

12 CHF


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/nummernschilder-bestellen/verlust-melden.html