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Transférer un numéro de plaques

Les personnes titulaires d'un numéro de plaques ont la possibilité de le transférer à un membre de leur famille ou à quelqu'un d'autre.

En cas de décès du détenteur d'un véhicule, le transfert peut être effectué par la communauté héréditaire ou la personne qui la représente.

Marche à suivre pour reprendre un numéro de plaques

  1. Demandez à votre compagnie d'assurance de nous remettre une attestation d'assurance-responsabilité civile pour le nouveau numéro.
    En savoir plus sur l'attestation d'assurance
  2. Envoyez-nous les documents suivants par la poste:
    - Tous les anciens permis de circulation pour annulation ou transfert
    - Formulaire de transfert dûment rempli et signé
    Formulaire de transfert de plaques de contrôle
    (PDF, 676 Ko, 2 pages)

    -Tous les autres documents nécessaires pour immatriculer un véhicule
    Documents requis pour l'immatriculation

    Office de la circulation routière et de la navigation
    Admission à la circulation routière
    Schermenweg 5
    Case postale
    3001 Berne

    Nos différents sites
  3. Nous vous envoyons le nouveau permis de circulation.

Transfert de plaques de contrôle – émoluments

  Par la poste Au guichet
Établissement du permis de circulation 45 CHF 55 CHF
Traitement de la demande*
* En cas de succession: 50 CHF
200 CHF 200 CHF
Transfert de plaques pour véhicules agricoles, véhicules de travail et véhicules spéciaux Gratuit Gratuit
Taxe spéciale (PDF, 70 Ko, 1 page) pour petits numéros (1 à 3 chiffres) 175 à 5000 CHF

Veuillez tenir compte des informations (émoluments) figurant au verso du formulaire de transfert de plaques de contrôle (PDF, 676 Ko, 2 pages).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/nummernschilder-uebertragen.html