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Émoluments en lien avec la navigation

Permis de conduire pour bateaux – émoluments

  Émolument
Traitement d'une demande d'octroi d'un permis bateaux 50 CHF
Duplicata de l'admission à l'examen 30 CHF
Délivrance du permis bateaux 80 CHF
Inscription d'une catégorie supplémentaire sur un permis 40 CHF
Duplicata d'un permis bateaux 50 CHF
Autorisation de passer un examen dans un autre canton 70 CHF
Échange d'un permis bateaux 80 CHF
Échange d'un permis bateaux délivré par un autre canton, d'un permis militaire ou d'un permis étranger 80 CHF
Changement d'adresse au sein du canton de Berne Gratuit
Permis de conduire international pour bateaux 60 CHF

Examens de conduite pour bateaux – émoluments

  Émolument
Examen théorique de base 30 CHF
Examen théorique complémentaire pour catégorie B ou C 50 CHF
Absence non annoncée ou annoncée tardivement à un examen théorique 30 CHF
Examen pratique de catégorie A 120 CHF
Examen pratique de catégorie D 120 CHF
Examen pratique de catégorie D, dimanches et jours fériés 180 CHF
Examen pratique de catégorie B, C ou E Selon charge de travail
Indemnité forfaitaire pour le déplacement 50 CHF
Report de date 30 CHF
Absence non annoncée ou annoncée tardivement à un examen pratique 120 CHF

Méthodes d'apprentissage en vue de l'examen – émoluments

  Émolument
Manuel "Naviguez dans les eaux suisses", y c. accès personnel à l'application 89 CHF
Port et emballage Frais effectifs
Examen théorique 30 CHF
Absence non annoncée ou annoncée tardivement à un examen théorique 30 CHF

Permis de navigation – émoluments

  Émolument
Délivrance d'un permis de navigation 80 CHF
Modification d'un permis de navigation 40 CHF
Duplicata d'un permis de navigation (valable ou annulé directement) 50 CHF
Immatriculation d'un bateau 40 CHF
Annulation d'un permis de navigation Gratuit
Changement d'adresse au sein du canton de Berne Gratuit

Signes distinctifs – émoluments

  Émolument
Signes standards 60 CHF
Supplément pour signes noirs sur fond transparent 10 CHF
Supplément pour signes rouges, bleus, verts ou blancs 10 CHF
Supplément pour autre couleur à choix 30 CHF
Reprise d'un numéro antérieur 100 CHF
Numéro à choix 100 CHF

Nota bene

Les signes distinctifs pour bateaux ne sont délivrés que par paires.

Inspections de bateaux – émoluments

  Émolument
Émoluments de base   
Bateaux jusqu'à 5 m de long 60 CHF
Bateaux de 5 à 8 m de long 80 CHF
Bateaux de plus de 8 m de long, par tranche de 10 cm 1 CHF
Émoluments supplémentaires  
Moteur hors-bord (par pièce) 20 CHF
Moteur intégré (par pièce) 30 CHF
Installation fixe pour le combustible 20 CHF
Installations sanitaires 20 CHF
Mesurage ou contrôle des dimensions d'un bateau (selon charge de travail) 40 à 70 CHF
Plombage d'installations 100 CHF
Mesure des émissions sonores 100 CHF
Indemnité forfaitaire pour le déplacement 10 à 50 CHF
Enregistrement de la confirmation de réparation d'un manquement 30 CHF
Rappel en cas de retard dans la confirmation de réparation d'un manquement 20 CHF
Inspection subséquente et inspection périodique de bateaux de location:
50 % des émoluments de base et supplémentaires susmentionnés, mais au moins
50 CHF
Inspection d'un moteur figurant sur un permis de navigation collectif 50 CHF

Autorisations nautiques – émoluments

  Émolument
Autorisation nautique (selon la durée) 200 à 750 CHF
Autorisation saisonnière pour le rafting et les descentes en bateau pneumatique ou en radeau 400 CHF
Supplément pour dossiers déposés à court terme (moins de quatre semaines avant la date de la manifestation) 100 CHF
Report d'une manifestation / approbation d'une nouvelle date 70 CHF
Modification de l'étendue d'une autorisation 70 CHF

Pour de plus amples informations

Taxes et émoluments


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/schifffahrt/gebuehren-in-der-schifffahrt.html