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Informations sur le détenteur d'un bateau

Le signe distinctif d'un bateau (numéro BE) vous permet d'obtenir le nom et l'adresse de son détenteur. Pour demander ces informations, appelez le +41 31 635 80 80. Les quatre premières demandes sont gratuites.

Je souhaite faire bloquer la divulgation des données me concernant. Comment faire?

Remplissez le formulaire Transmission prohibée des données personnelles à des privés (PDF, 592 Ko, 1 page) pour faire bloquer gratuitement la divulgation des données vous concernant. Ces dernières ne pourront alors être transmises à des personnes privées qu'en cas d'accident, ou au nouveau détenteur de votre bateau si vous le cédez; elles resteront transmissibles à des autorités et à votre assurance-responsabilité civile.

Veuillez noter que le blocage des données concernant votre bateau est aussi valable pour vos véhicules routiers. Il empêche la communication de vos données à une personne privée qui constate une infraction de votre part (p. ex. stationnement gênant). Cela peut conduire au dépôt d'une dénonciation à votre encontre.

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https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/schifffahrt/halterauskunft.html