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Navigation




Informations relatives à la navigation

Informations sur l'immatriculation et la mise hors navigation

Les bateaux suivants n'ont pas besoin d'être immatriculés.

Type

Doivent porter le nom et l'adresse du propirétaire à un endroit bien visible

Ne peuvent naviguer que dans la zone riveraine intérieure (150 m)

Bateaux au bénéfice d'une concession fédérale (bateaux en service régulier)

   

Bateaux à pagaie, bateaux de compétition à l'aviron, planches à voile, stand up paddles et kitesurfs

X  

Bateaux dont la longueur est inférieure à 250 cm

X X

Bateaux de plage et engins assimilés

X X

Engins aquatiques de divertissement et de baignade

X X

Documents requis pour l'enregistrement ou l'échange d'un moteur de bateau

Moteur neuf

Moteur à combustion

Moteur électrique

- Déclaration de conformité en vertu de la directive UE relative aux bateaux de plaisance
- Original de l'attestation d'importation et de l'attestation relative aux gaz d'échappement
- Original de la fiche d'entretien du système antipollution
- Déclaration de conformité en vertu de la directive 2006/42/CE relative aux machines (pour les moteurs hors-bord)
- Manuel comportant les indications techniques ou les informations du fabricant (identification CE, marque, type, numéro de série et puissance en watts ou en kilowatts)

Moteur d'occasion

Moteur à combustion

Moteur électrique

Moteur d'occasion acquis en Suisse:

- Copie de l'ancien permis de navigation suisse

Moteur d'occasion acquis en Suisse:

- Copie de l'ancien permis de navigation suisse

Moteur d'occasion acquis à l'étranger:

- Idem moteur à combustion neuf 

Moteur d'occasion acquis à l'étranger:

- Idem moteur électrique neuf 

Catégories de permis de conduire pour bateaux

Catégories

Description Âge minimal

A

Bateaux motorisés ne faisant pas partie des catégories B et C

18 ans

B

Bateaux à passagers

21 ans

C

Bateaux à marchandises motorisés, pousseurs et remorqueurs

20 ans

D

Bateaux à voile

14 ans

E

Bateaux ayant une construction particulière

20 ans

Pour de plus amples informations

Émoluments


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/schifffahrt/informationen-zur-schifffahrt.html