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Signes distinctifs pour bateaux

Pour utiliser votre bateau sur les eaux bernoises, vous devez y apposer des signes distinctifs, que vous pouvez obtenir auprès de notre office.
Les signes distinctifs doivent être apposés à un endroit bien visible de chaque côté du bateau. Leur couleur doit contraster fortement avec celle du bateau.
Utilisez ce formulaire (PDF, 74 Ko, 2 pages) pour commander des signes distinctifs dans les cas suivants:

  • Vos signes distinctifs actuels sont abîmés ou difficiles à lire.
  • Vous immatriculez votre bateau dans le canton de Berne pour la première fois et souhaitez choisir la couleur des caractères et de leur arrière-plan. Par défaut, vous recevrez des signes standards (noirs sur fond blanc).

Dépôt de signes distinctifs

  • Il n'est pas possible de déposer des signes distinctifs.

Immatriculation dans un autre canton

  • Si vous immatriculez votre bateau dans un autre canton, vous devez retirer les signes distinctifs bernois.

Transfert de signes distinctifs

  • Le transfert de signes distinctifs est possible si vous retirez un bateau de la navigation pour en immatriculer un autre directement après. Veuillez nous adresser une demande de transfert écrite par courrier postal.

Signes distinctifs – émoluments

  Émolument
Signes standards 60 CHF
Supplément pour signes noirs sur fond transparent 10 CHF
Supplément pour signes rouges, bleus, verts ou blancs 10 CHF
Supplément pour autre couleur à choix 30 CHF
Reprise d'un numéro antérieur 100 CHF
Numéro à choix 100 CHF

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/schifffahrt/schiff-anmelden-abmelden/schiffskontrollschilder.html