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Calcul de l'impôt sur les bateaux

À partir du moment où vous immatriculez et utilisez un bateau, vous devez payer un impôt.

L'année fiscale est divisée en deux périodes:

  • Première période: du 1er janvier au 31 juillet
  • Seconde période: du 1er août au 31 décembre

Si vous immatriculez votre bateau au cours de la première période, vous devez acquitter l'impôt pour l'année complète.

Si vous l'immatriculez pendant la deuxième période, seule la moitié de l'impôt est due.

En cas de mise hors navigation pendant la première période, la moitié de l'impôt vous est remboursée. Pendant la deuxième période, vous n'avez droit à aucun remboursement.

Calcul de l'impôt

Imposition du bateau

L'impôt est calculé en fonction de la longueur du bateau et de la puissance de son moteur.

Longueur

Impôt annuel

De 2,5 à 5 m CHF 40.-
De 5,01 à 7 m CHF 60.-
De 7,01 à 9 m CHF 90.-
Plus de 9 m CHF 120.-
Supplément par kW de la puissance du moteur CHF 4.-

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/schifffahrt/steuerrechner.html