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Manifestations nautiques

Si vous prévoyez d'organiser une manifestation sur des eaux bernoises qui implique un rassemblement de bateaux ou peut entraver la navigation, vous avez besoin d'une autorisation de nos services.

Exemples de manifestations soumises à autorisation: régates, épreuves de natation, courses de radeaux, bars flottants, courses de ski nautique.

L'autorisation est accordée seulement

  • s'il n'y a pas lieu de craindre des atteintes importantes au déroulement normal de la navigation, à la qualité de l'eau, à l'exercice de la pêche ou à l'environnement;
  • si l'assurance-responsabilité civile prescrite a été conclue.

Marche à suivre pour obtenir une autorisation

  1. Remplissez intégralement le formulaire de demande (PDF, 295 Ko, 2 pages).
  2. Élaborez un plan d'organisation abordant tous les points nécessaires et évoqués dans la demande.
  3. Demandez aux services concernés de prendre position (cf. liste de documents à remettre en page 2 du formulaire de demande).
  4. Envoyez-nous l'ensemble des documents le plus tôt possible, mais au moins 30 jours avant la manifestation.

    Office de la circulation routière et de la navigation
    Navigation
    Schermenweg 5
    Case postale
    3001 Berne
  5. Si l'avis de la police des lacs est nécessaire, il nous est en principe remis directement par le service compétent.
  6. Nous examinerons votre demande. Si tout est en ordre, vous recevrez l'autorisation par la poste dans un délai de quelques jours.

Nota bene

Les courses de taxi et le transport professionnel de personnes relèvent de la compétence de l'Office cantonal des transports publics et de la coordination des transports.

Autorisations nautiques – émoluments

  Émolument
Autorisation nautique (selon la durée) 200 à 750 CHF
Autorisation saisonnière pour le rafting et les descentes en bateau pneumatique ou en radeau 400 CHF
Supplément pour dossiers déposés à court terme (moins de quatre semaines avant la date de la manifestation) 100 CHF
Report d'une manifestation / approbation d'une nouvelle date 70 CHF
Modification de l'étendue d'une autorisation 70 CHF

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/schifffahrt/veranstaltungen.html