Domaine de recherche

Navigation




Perte du permis de navigation

En cas de perte ou de vol de votre permis de navigation, veuillez vous adresser à nous pour en obtenir un nouveau.

Marche à suivre pour obtenir un nouveau permis de navigation

  1. Remplissez et signez le formulaire suivant, puis envoyez-le à l'adresse ci-dessous. Formulaire Demande en vue d'obtenir un duplicata du permis de navigation
    (PDF, 467 Ko, 1 page)

    Office de la circulation routière et de la Navigation
    Navigation
    Schermenweg 5
    Case postale
    3001 Berne
  2. Nous vous enverrons votre nouveau permis de navigation.

Nota bene

Si le bateau est admis à la navigation, seule la personne officiellement enregistrée comme détentrice peut demander un nouveau permis.
Dans le cas contraire, le permis (directement annulé) peut aussi être demandé par une tierce personne.

 

Si vous retrouvez le permis perdu après l'émission du nouveau permis, veuillez nous le signaler et nous envoyer les deux permis.

Permis de navigation – émoluments

  Émolument
Délivrance d'un permis de navigation 80 CHF
Modification d'un permis de navigation 40 CHF
Duplicata d'un permis de navigation (valable ou annulé directement) 50 CHF
Immatriculation d'un bateau 40 CHF
Annulation d'un permis de navigation Gratuit
Changement d'adresse au sein du canton de Berne Gratuit

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/schifffahrt/verlust-schiffsausweis.html