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Nouveau nom ou lieu d'origine

Marche à suivre pour faire modifier vos données personnelles:

  1. Rassemblez tous les documents en lien avec la circulation routière et la navigation dont vous êtes titulaire, tels que
    - permis d'élève conducteur,
    - permis de conduire (voitures),
    - permis de conduire (bateaux),
    - permis de circulation,
    - permis de navigation.
  2. Faites une copie d'un document officiel comportant votre nouveau nom ou lieu d'origine, par exemple:
    - Acte de mariage suisse
    - Livret de famille
    - Autorisation d'établissement
    - Déclaration concernant le nom
    - Passeport
    - Carte d'identité
    - Titre de séjour (étrangers) etc.
  3. Si l'annonce concerne un permis de conduire pour voiture, remplissez le formulaire «Demande de modification d'un permis de conduire format carte de crédit» et joignez-y une photo couleur au format passeport conforme aux critères d'acceptation.
    Formulaire
    (PDF, 100 Ko, 2 pages)
    Critères d'acceptation des photos
  4. Si l'annonce concerne un permis de circulation ou de navigation, vous devez aussi commander une nouvelle attestation à votre assurance.
    En savoir plus sur l'attestation d'assurance
  5. Envoyez le tout à l'adresse suivante:

    Office de la circulation routière et de la navigation
    Admission des personnes à la circulation routière
    Schermenweg 5
    Case postale
    3001 Berne

Changement de nom – émoluments

Inscription d'un nouveau nom sur le permis d'élève

Gratuit

Enregistrement d'un nouveau nom pour les titulaires d'un permis de conduire au format carte de crédit

Gratuit

Inscription d'un nouveau nom sur le permis de circulation

Gratuit

Inscription d'un nouveau nom sur le permis de conduire pour bateaux

Gratuit

Inscription d'un nouveau nom sur le permis de navigation

Gratuit

  Par la poste Au guichet
Enregistrement d'un nouveau nom pour les titulaires d'un permis de conduire bleu (échange nécessaire contre un permis au format carte de crédit) 45 CHF 55 CHF

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/umzug-und-namensaenderung/neuer-name-heimatort.html